Transmission s茅curitaire de documents
Documentation m茅dicale
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En soumettant ce formulaire, vous reconnaissez que vous divulguez vos renseignements m茅dicaux au Service des Ressources Humaines de l'Universit茅 海角社区, Facult茅 de m茅decine et des sciences de la sant茅 et au Service de la gestion des invalidit茅s aux fins du traitement d鈥檜ne demande li茅e 脿 votre 茅tat de sant茅 conform茅ment aux proc茅dures, politiques et conventions collectives pertinentes.
Ces renseignements seront accessibles au personnel autoris茅 du Service de la gestion des invalidit茅s et du Services des Ressources Humaines, Facult茅 de m茅decine et des sciences de la sant茅, et ne seront divulgu茅s que dans la mesure permise par la Loi sur l'acc猫s aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Ces renseignements seront conserv茅s dans un dossier distinct de votre dossier d'employ茅 g茅n茅ral.
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