Certaines provinces peuvent avoir leurs propres exigences en matière de sécurité de la recherche, en complément de celles qui sont imposées par le gouvernement fédéral. Il incombe aux chercheurs et chercheuses qui mènent des projets conjoints avec d’autres universitaires de connaître ces exigences et de s’y conformer.

Lignes directrices de l’Ontario

Les personnes qui présentent une demande de financement dans le cadre d’un programme fédéral, y compris des trois organismes subventionnaires et de la Fondation canadienne pour l’innovation, doivent se conformer à la Politique du gouvernement du Canada sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes, ainsi qu’à toute directive provinciale en vigueur. Le gouvernement de l’Ontario a également établi ses propres exigences en matière de sécurité de la recherche pour toutes les demandes soumises à des programmes de financement relevant du ministère des Collèges et Universités, de l’Excellence en recherche et de la Sécurité, notamment les suivants :

• Fonds pour la recherche en Ontario - Excellence en recherche (ORF-RE);
• Fonds pour la recherche en Ontario - Génomique (ORF-Genomics);
• Fonds pour la recherche en Ontario – Fonds pour la grande infrastructure (ORF-LIF);
• Fonds pour la recherche en Ontario – Fonds pour la petite infrastructure (ORF-SIF);
• Fonds pour la recherche en Ontario – Fonds pour les collèges (ORF-CF);
• Fonds pour la recherche en Ontario – Fonds d’infrastructure de recherche en sciences biologiques (ORF-BRIF);
• Bourses de nouveaux chercheurs (ERA).

Les cocandidates et cocandidats associés à des demandes de subvention comportant un financement provenant des programmes énumérés ci-dessus doivent respecter la réglementation ontarienne, même s’ils ne résident pas dans la province. Les éléments clés des directives ontariennes en matière de sécurité de la recherche sont les suivants :

• La période de collaboration s’étend sur deux (2) années précédant la date de la demande de subvention.
• La définition de collaboration scientifique comprend notamment la coécriture d’articles, la copublication, la coorganisation de conférences internationales, la recherche conjointe ou l’obtention conjointe de financement. Elle englobe également d’autres types de relations, comme les protocoles d’entente, les partenariats, les coentreprises, le financement conjoint, les programmes de diplôme ou d’échange conjoints, la direction d’étudiants aux cycles supérieurs, les séjours à titre de chercheur invité ou les programmes étrangers de recrutement de talents dans le cadre desquels des personnes ont participé à l’une ou l’autre des activités mentionnées ci-dessus.
• L’Ontario évalue les risques liés à la recherche à la lumière de la Politique du gouvernement fédéral sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes, mais aussi d’autres sources, comme les listes publiées par l’Australian Strategic Policy Institute et le département de la Défense des États-Unis.
• Les chercheurs et chercheuses à l’extérieur de l’Ontario doivent également respecter les lignes directrices de la province si la subvention comprend du financement provenant d’un des organismes mentionnés ci-dessus.

Si vous êtes une personne candidate ou cocandidate dans le cadre d’une demande de subvention avec des collègues de l’Ontario, veuillez communiquer avec le research.security [at] mcgill.ca (Bureau de la sécurité et de la conformité de la recherche) de l’Université º£½ÇÉçÇø.

Autres provinces

L’Alberta et le Québec sont en voie d’établir leurs propres exigences, mais aucune annonce n’a encore été faite à ce sujet. Les autres provinces n’ont pas encore adopté de politique en la matière. Des mises à jour seront publiées sur la présente page.