L’UniversitĂ© s’est dotĂ©e d’un portail en ligne convivial oĂą vous pouvez soumettre un formulaire de divulgation, après avoir ouvert une session Ă l’aide de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe de şŁ˝ÇÉçÇř.
L’UniversitĂ© s’est dotĂ©e d’un portail en ligne convivial oĂą vous pouvez soumettre un formulaire de divulgation, après avoir ouvert une session Ă l’aide de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe de şŁ˝ÇÉçÇř.
Sur cette page: 1. DĂ©claration d'une invention | 2. Ce dont vous aurez besoin | 3. Valider une dĂ©claration d'invention en ligne | 4. Calendrier de dĂ©pĂ´t des inventions | Documents relatifs aux politiques de l'UniversitĂ© şŁ˝ÇÉçÇř et coordonnĂ©es
Il est primordial de soumettre d’abord un formulaire de déclaration d’invention au Bureau de l’innovation et des partenariats, ce qui permet à nos gestionnaires de transfert de technologies d’évaluer le potentiel commercial de votre invention et les moyens de protéger vos droits de propriété intellectuelle, s’il y a lieu. Vous trouverez ci-dessous des renseignements utiles sur le processus de divulgation d’invention.
L’Université s’est dotée d’un portail en ligne convivial où vous pouvez soumettre un formulaire de divulgation.
Veuillez noter que le portail est désormais le seul moyen de soumettre une déclaration d’invention au Bureau de l’innovation et des partenariats.
Voici les renseignements et les documents nécessaires pour remplir le formulaire.
À l’aide du formulaire de divulgation en ligne, vous devrez fournir des renseignements généraux sur votre invention afin d’aider le Bureau dans son évaluation. Avant de commencer à remplir le formulaire, veuillez vous assurer d’avoir en main les renseignements et les documents suivants :
· Date de la première divulgation publique de votre invention et moyen utilisé pour cette divulgation. Si l’invention n’a pas encore été divulguée, indiquez la date prévue.
· Liste des chercheuses et des chercheurs de l’UniversitĂ© şŁ˝ÇÉçÇř ou de ses hĂ´pitaux affiliĂ©s qui sont considĂ©rĂ©s comme les inventeurs ou qui ont contribuĂ© Ă l’invention, et qui recevront une portion des revenus dĂ©coulant de l’octroi de licences, s’il y a lieu. La somme des parts de revenu doit correspondre Ă 100 %. Vous devrez fournir une adresse courriel pour chaque inventeur.
· Renseignements sur les commanditaires de votre invention, ce qui comprend toutes les entités ayant fourni une subvention ou d’autres fonds. Indiquer leurs coordonnées, s’il y a lieu.
· Résumés confidentiel et non confidentiel de l’invention.
· Manuscrits, figures, présentations et autres documents pertinents décrivant l’invention. Ces documents peuvent être téléversés sur le portail en ligne.
Procédure pour l’approbation d’une divulgation d’invention :
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2. Les divulgations en ligne d’inventions auxquelles vous avez contribué à titre de chercheuse ou de chercheur s’affichent. Cliquez sur la divulgation pour laquelle vous avez reçu un avis par courriel.
La divulgation s’affiche, avec mention de tous les documents téléversés. Passez en revue le contenu et toutes les pièces jointes.
4. Si vous acceptez le contenu, cochez la case située à côté de votre nom pour approuver la divulgation de l’invention (voir la flèche rouge ci-dessous).
Si vous n’acceptez pas le contenu ou avez des commentaires à émettre, cliquez sur l’icône de courriel à côté de votre nom pour écrire au Bureau de l’innovation et des partenariats.
Veuillez noter qu’une chercheuse ou un chercheur ne peut pas approuver une divulgation ou soumettre des commentaires pour une autre personne. Tant que tous les chercheurs concernés n’ont pas approuvé la divulgation sur le portail, le Bureau ne peut pas la traiter.
5. Après avoir approuvé la divulgation ou entré vos commentaires, vous pouvez fermer votre session du portail.
Le formulaire de divulgation d’invention en ligne n’est qu’un des éléments du processus d’examen et d’évaluation des inventions entrepris par le Bureau. Voici l’échéancier prévu :
1. Dans les trois semaines, le Bureau examine le formulaire de divulgation en ligne soumis afin de s’assurer qu’il est bien rempli.
2. Si le formulaire n’est pas conforme, un courriel indiquant les éléments manquants est envoyé à la chercheuse ou au chercheur responsable de la divulgation. Cette personne doit ouvrir une session sur le portail, corriger le formulaire et le soumettre de nouveau.
3. Si le formulaire de divulgation est conforme, tous les chercheurs de l’UniversitĂ© şŁ˝ÇÉçÇř qui y sont mentionnĂ©s doivent ouvrir une session sur le portail Ă l’aide de leur nom d’utilisateur et de leur mot de passe de şŁ˝ÇÉçÇř, approuver la divulgation et confirmer qu’ils ont lu le formulaire de divulgation en ligne et en acceptent le contenu, y compris les pourcentages de rĂ©partition des revenus. Si un chercheur ne travaille plus Ă l’UniversitĂ© şŁ˝ÇÉçÇř et n’a plus accès Ă son compte, des
renseignements d’ouverture de session lui sont envoyés dans un autre courriel. Tous les chercheurs doivent ouvrir une session et approuver le formulaire de divulgation. Un chercheur, même s’il est le chercheur principal, ne peut pas l’approuver pour un autre chercheur.
4. S’il a des objections ou des préoccupations, un chercheur peut communiquer avec le Bureau en passant par la page récapitulative des formulaires de divulgation en ligne.
5. Une fois le formulaire de divulgation approuvĂ© par tous les chercheurs de l’UniversitĂ© şŁ˝ÇÉçÇř, la chercheuse ou le chercheur responsable de la divulgation reçoit un courriel confirmant que l’invention sera examinĂ©e par le Bureau, et qu’un examen prĂ©liminaire sera effectuĂ© dans les soixante (60) jours. Ă€ cette Ă©tape, l’invention est Ă©galement affectĂ©e Ă un gestionnaire de transfert de technologies.
Si vous avez des questions, n’hĂ©sitez pas Ă consulter les politiques de l’UniversitĂ© şŁ˝ÇÉçÇř ou Ă communiquer avec le ou la gestionnaire de transfert de technologies responsable de votre facultĂ© ou de votre hĂ´pital.
Politique sur le droit d’auteur de l’UniversitĂ© şŁ˝ÇÉçÇř
Politique sur les inventions et les logiciels de l’UniversitĂ© şŁ˝ÇÉçÇř
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